En vigueur : 30 décembre 2024

On estime qu'il est important pour notre communauté de comprendre pourquoi les comptes de propriétaires et de gardiens peuvent, dans de rares circonstances, faire l'objet de mesures. Les renseignements et les exemples ci-dessous présentent certaines des raisons qui peuvent mener à la prise de mesures concernant un compte, ce qui peut comprendre une pause, une suspension temporaire ou une fermeture définitive, ainsi que la façon d'éviter une telle situation. 

Intégrité de la plateforme Web

Nous estimons que notre communauté est plus sûre lorsque tout le monde unit ses efforts, et nous prenons très au sérieux les signalements de comportements inappropriés ou dangereux. 

Afin de promouvoir l'intégrité de la plateforme Web pour tous les membres de la communauté, Rover fera enquête et prendra des mesures en réaction à tout comportement que nous jugeons inapproprié, dangereux, malhonnête ou qui enfreint les Conditions Générales de Service. Ces mesures peuvent comprendre la pause ou la suspension temporaire du compte d'un propriétaire ou d'un gardien, ou la fermeture définitive d'un compte. Pour en savoir plus, consultez la section 4 des Conditions Générales de Service.  

Nous prenons très au sérieux l'examen des comptes et les décisions qui s'y rattachent, et nous prenons en compte tous les renseignements disponibles avant de rendre une décision finale. Pour les incidents liés à la sécurité signalés pendant une réservation, nous communiquerons avec les personnes concernées pour en savoir plus sur ce qui s'est passé et pour examiner les autres renseignements disponibles. Nous souhaitons avoir votre avis dans le cadre de ce processus.

Motifs pouvant justifier des mesures sur un compte

Un compte peut faire l'objet de mesures (notamment une mise en pause, une suspension temporaire ou une fermeture définitive) pour de nombreuses raisons liées à un comportement inapproprié, dangereux, malhonnête ou qui enfreint les Conditions générales de service. Veuillez consulter les catégories et les exemples de problèmes ci-dessous pouvant mener à la prise de mesures à l'égard de votre compte. 

1. Bien-être animal

La sécurité des animaux est une priorité absolue. Rover prendra des mesures en réponse à des actions ou à des comportements de la part de propriétaires, de gardiens ou d'animaux qui mettent en danger ou nuisent au bien-être, à la sécurité ou à la santé d'un animal. Cela comprend les situations découlant des actions ou de l'inaction d'un utilisateur, comme le fait de ne pas consulter un vétérinaire à temps en cas d'urgence avec un animal.

Les exemples suivants, de même que tout comportement ou geste semblable, peuvent mener à la prise immédiate de mesures d'atténuation, y compris la fermeture du compte : 

• Tout acte de cruauté, de maltraitance ou de négligence envers les animaux
• Toute situation dans laquelle les gestes ou le comportement d'un utilisateur mettent en danger un animal, ou font en sorte qu'il se blesse, tombe malade, se perde ou subisse un préjudice semblable.    
• Omission de la part d'un propriétaire de fournir les consignes de soins nécessaires à un gardien, ce qui met en danger l'animal, d'autres personnes ou d'autres animaux, ou leur cause un préjudice. 
• Non-respect intentionnel des consignes de soins raisonnables fournies à un gardien par un propriétaire, ce qui met en danger l'animal, d'autres personnes ou d'autres animaux, ou leur cause un préjudice. 
• Le fait de ne pas récupérer ou déposer un animal à l'heure convenue, en l'absence de circonstances atténuantes et sans communication ni entente préalable.   
• Le fait de ne pas déclarer toutes les personnes qui prodigueront des soins animaliers, ce qui met en danger ou nuit à l'animal ou à d'autres personnes 
• Organiser la garde dans un lieu qui met en danger les animaux. 
• Entraver délibérément la capacité de la plateforme Rover à mener un examen de la sécurité.

2. Sécurité et respect

La sécurité et le respect constituent les piliers fondamentaux de la plateforme en ligne Rover. Tous les membres de la communauté doivent se traiter mutuellement, ainsi que les membres du public et le personnel de Rover, avec respect. Ils doivent également fournir en toute franchise les renseignements nécessaires pour assurer la sécurité des animaux et des personnes. La plateforme Rover prendra des mesures en réaction à tout comportement ou geste de la part de propriétaires ou de gardiens qui s'avère abusif, harcelant, haineux, discriminatoire, criminel, inapproprié ou dangereux.

Les exemples suivants, de même que tout comportement ou geste semblable, peuvent mener à la prise immédiate de mesures d'atténuation, y compris la fermeture du compte : 

• L'utilisation de propos injurieux, harcelants, haineux ou discriminatoires avec d'autres utilisateurs, des membres du public ou le personnel de Rover.
• Le fait de poser des gestes ou d'adopter des comportements criminels, violents, menaçants ou haineux.
• Agression, harcèlement ou harcèlement sexuel, y compris tout langage ou comportement importun et offensant, comme des avances non désirées ou des remarques offensantes. 
• Discrimination ou formulation de remarques offensantes fondées sur les caractéristiques d'identification personnelles d'une personne ou d'un groupe, notamment la race, l'âge, le sexe, l'orientation sexuelle, l'identité de genre, la religion, l'origine nationale, le statut de citoyenneté ou d'immigration, le statut d'ancien combattant ou de militaire, l'état de santé physique ou génétique, ou la situation socioéconomique. 
• Divulgation intentionnelle de renseignements personnels privés ou de photos d'autres utilisateurs ou de membres du personnel de Rover sans leur autorisation, y compris le doxage. 
• L'utilisation de la plateforme Web de Rover à des fins inappropriées autres que la recherche ou la prestation de soins animaliers ou de services connexes.

3. Dommages matériels et préjudice financier

La plateforme Rover prendra des mesures en réaction aux actes ou aux comportements de propriétaires ou de gardiens d'animaux qui causent des dommages matériels ou un préjudice financier à d'autres utilisateurs, à des membres du public, à Rover ou à son personnel.

Les exemples suivants, de même que tout comportement ou geste semblable, peuvent mener à la prise immédiate de mesures d'atténuation, y compris la fermeture du compte : 

• Vol ou autres actions ou comportements inappropriés causant des pertes financières, comme le fait de causer intentionnellement des dommages matériels au domicile d'un propriétaire d'animal.
• L'utilisation de la plateforme Rover pour trouver et organiser des soins animaliers et des services connexes, tout en évitant délibérément de payer les frais de service à Rover. 
• Le fait pour un propriétaire de ne pas déclarer tous les animaux lors d'une réservation afin d'éviter de payer des tarifs supplémentaires à un gardien ou des frais de service à Rover.

4. Activités frauduleuses

Rover ne tolère pas la fraude ni les autres activités illicites. Nous intervenons lorsque nous déterminons que des propriétaires d'animaux ou des gardiens ont commis une fraude, y compris toute activité délibérément trompeuse, mensongère ou malhonnête dans le but d'en retirer un avantage ou de causer un préjudice, ou cherchant à faire un usage abusif de la plateforme Web.

Les exemples suivants, de même que tout comportement ou geste semblable, peuvent mener à la prise immédiate de mesures d'atténuation, y compris la fermeture du compte : 

• Toute fraude ou activité illégitime, comme l'hameçonnage, la fraude par carte de crédit ou de paiement, l'usurpation d'identité d'autres utilisateurs ou de membres du personnel de Rover, ou le contournement des suspensions et des fermetures de comptes.
• Tenter de contourner les exigences de sécurité, notamment en présentant une fausse identité ou en soumettant des documents modifiés ou falsifiés.
• Le fait de ne pas déclarer et ajouter à votre profil tous les gardiens associés à votre compte.
• Utilisation de Rover pour partager du contenu ou des éléments inappropriés, comme des pourriels, des virus ou du matériel illicite.

5. Respect des lois et des règlements

Les propriétaires et les gardiens sont responsables de se conformer à l'ensemble des lois et des règlements applicables aux activités qu'ils mènent par l'entremise de Rover, ou qui sont liées à leur utilisation de la plateforme. Cela peut comprendre les lois relatives aux questions fiscales, à la gestion de vos propres services de soins animaliers, à la propriété ou à la garde d'animaux, ou à d'autres sujets. Pour en savoir plus, consultez la section 3 des Conditions Générales de Service.

Tout comportement criminel ou autre infraction grave aux lois et règlements mettant en danger des animaux, des propriétaires ou des gardiens peut entraîner des mesures d'intervention immédiates, y compris la fermeture du compte.